Règlement de la boutique en ligne ATRIBU S.C.

§1 Dispositions générales

1. Le site www.atribu-welding.com fonctionne selon les règles définies dans le présent Règlement.
2. Le Règlement définit les conditions de conclusion et de résiliation des Contrats de vente de Produits ainsi que la procédure de réclamation, de même que les types et l'étendue des services fournis par voie électronique par la Boutique.
3. Chaque Bénéficiaire de services, dès qu'il entreprend des démarches visant à utiliser les Services Électroniques de la Boutique, est tenu de respecter les dispositions du présent Règlement.
4. Pour les questions non réglées, s'appliquent les dispositions suivantes : la loi sur la fourniture de services par voie électronique (18.07.2002), la loi sur les droits des consommateurs (30.05.2014), la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (23.09.2016), le Code civil (23.04.1964) ainsi que les autres dispositions applicables du droit polonais.

§2 Définitions

• RÈGLEMENT – le présent règlement de la Boutique.
• BOUTIQUE – la boutique en ligne du Prestataire à l'adresse www.atribu-welding.com.
• SERVICE ÉLECTRONIQUE – service fourni par voie électronique par le Prestataire au Bénéficiaire par l'intermédiaire de la Boutique.
• FORMULAIRE DE COMMANDE – formulaire sur le site de la Boutique permettant de passer une Commande.
• VENDEUR, PRESTATAIRE – ATRIBU S.C., ul. Dworcowa 15a, 42-140 Panki, NIP : 5742077957, e-mail : stoly@atribu.pl, tél. : +48 694 114 164.
• BÉNÉFICIAIRE – personne physique, morale ou entité sans personnalité juridique utilisant un Service Électronique.
• CLIENT – Bénéficiaire qui a l'intention de conclure ou a conclu un Contrat de vente avec le Vendeur.
• CONSOMMATEUR – personne physique effectuant avec un professionnel un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle.
• PROFESSIONNEL – personne physique, morale ou entité sans personnalité juridique exerçant en son nom propre une activité économique ou professionnelle.
• PRODUIT – bien meuble ou service disponible dans la Boutique, faisant l'objet du Contrat de vente.
• CONTRAT DE VENTE – contrat de vente de Produit conclu entre le Client et le Vendeur par l'intermédiaire de la Boutique.
• COMMANDE – déclaration de volonté du Client constituant une offre de conclusion du Contrat de vente.
• PRIX – valeur exprimée en unités monétaires que le Client est tenu de payer au Vendeur pour le Produit.

§3 Informations sur les produits et la commande

1. Les informations figurant sur le site de la Boutique ne constituent pas une offre au sens des dispositions légales. En passant une Commande, le Client présente une offre d'achat du Produit aux conditions indiquées dans sa description.
2. Les Commandes peuvent être passées : via le Formulaire de commande 24h/24, par e-mail à stoly@atribu.pl ou par téléphone au +48 694 114 164.
3. La condition préalable à la passation d'une Commande est la prise de connaissance du Règlement et l'acceptation de ses dispositions.

§4 Conclusion du contrat de vente

1. Pour conclure le Contrat de vente, il est nécessaire que le Client passe une Commande selon les modalités définies au §3.
2. Après la passation de la Commande, le Vendeur confirme immédiatement sa réception par e-mail.
3. La confirmation contient tous les éléments essentiels de la Commande.
4. Au moment de la réception de la confirmation, le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.
5. Chaque Contrat de vente est confirmé par une preuve d'achat (facture TVA) jointe au Produit ou envoyée par voie électronique.

§5 Modes de paiement

1. Le Vendeur met à disposition : le virement bancaire traditionnel, le paiement via le système de paiement électronique (Przelewy24.pl), le paiement à la livraison.
2. En cas de virement traditionnel : 78 1020 1664 0000 3102 0695 4582 (PKOBP), ATRIBU S.C., ul. Dworcowa 15a, 42-140 Panki. Dans le libellé : « Commande n° … et Nom ».
3. Le Client est tenu d'effectuer le paiement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du Contrat de vente, sauf disposition contraire du Contrat.
4. En cas de paiement par virement ou électronique, le Produit ne sera expédié qu'après son règlement.

§6 Coût, délai et modes de livraison

1. Les frais de livraison sont déterminés lors de la passation de la Commande et dépendent du mode de paiement et de livraison.
2. Le délai de fabrication et de préparation des Produits est de 14 jours ouvrables à compter de l'encaissement des fonds ou de l'acceptation de la Commande pour exécution.
3. La livraison par transporteur intervient dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'expédition (jours ouvrables, hors samedis, dimanches et jours fériés).
4. Les Produits sont expédiés par une entreprise de messagerie, de transport, ou, après accord, par transport propre.

§7 Réclamation du produit

1. Réclamation au titre de la garantie

• Tous les Produits proposés dans la Boutique bénéficient d'une garantie valable sur le territoire de la République de Pologne.
• La période de garantie pour les Produits neufs est de 12 mois à compter de la date de livraison, pour les biens d'occasion – de 14 jours.
• Le document donnant droit à la protection de garantie est la carte de garantie ou la preuve d'achat.
• La garantie n'exclut pas les droits du Consommateur au titre du défaut de conformité du Produit avec le contrat.

2. Réclamation pour défaut de conformité du Produit avec le contrat

• Le Vendeur est responsable envers le Consommateur du défaut de conformité du Produit existant au moment de la livraison et révélé dans un délai de 2 ans.
• La notification peut être faite par e-mail : stoly@atribu.pl ou par écrit à l'adresse : ATRIBU S.C., ul. Dworcowa 15a, 42-140 Panki.
• Le Vendeur répondra à la demande sans délai, au plus tard dans un délai de 30 jours.
• En cas de réclamation d'un Consommateur, l'absence de traitement dans un délai de 14 jours équivaut à son acceptation.
• Le Client peut demander en premier lieu l'échange ou la réparation du Produit ; la réduction du prix ou la résolution du contrat – dans les cas prévus par la loi.
• En cas de réclamations justifiées, le Vendeur prend en charge les frais de réparation/échange ainsi que de livraison.

§8 Droit de rétractation

1. Le Consommateur (ainsi que l'entité visée au §10) peut se rétracter du contrat conclu à distance sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours.
2. En cas de rétractation, le Contrat est considéré comme non conclu, et le Produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours à l'adresse : ATRIBU S.C., ul. Dworcowa 15a, 42-140 Panki.
3. Le Consommateur est responsable de la diminution de valeur du Produit résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater sa nature.
4. Le Vendeur remboursera la valeur du Produit ainsi que les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation.
5. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher, le Vendeur ne rembourse pas les frais supplémentaires.
6. Le Consommateur supporte les frais de renvoi du Produit au Vendeur.
7. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants : produit non préfabriqué fabriqué selon les spécifications du Consommateur, produit sous emballage scellé (raisons d'hygiène), produits indissociablement liés à d'autres objets après leur livraison, ainsi que services entièrement exécutés avec l'accord du Consommateur.

§9 Dispositions relatives aux professionnels (B2B)

1. Le Vendeur a le droit de se rétracter du Contrat avec un Client n'étant pas Consommateur dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa conclusion, sans indiquer de motif.
2. Le Vendeur peut limiter les modes de paiement et exiger le prépaiement d'une partie ou de la totalité du prix.
3. Les avantages et charges liés au Produit sont transférés au Client n'étant pas Consommateur au moment de la remise du Produit au transporteur.
4. Le Client n'étant pas Consommateur est tenu d'examiner l'envoi à la réception.

§10 Dispositions relatives aux entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs

1. Le professionnel exerçant une activité économique individuelle bénéficie de la protection prévue par la loi sur les droits des consommateurs, si le contrat n'a pas pour lui un caractère professionnel.
2. La protection couvre : les clauses contractuelles abusives, la responsabilité pour défaut de conformité du Produit avec le contrat, le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, les règles relatives au contrat de fourniture de contenu ou de service numérique.

§11 Type et étendue des services électroniques

1. Le Prestataire permet, par l'intermédiaire de la Boutique, la conclusion de Contrats de vente de Produits.
2. La fourniture des Services s'effectue selon les conditions du Règlement. Le Prestataire a le droit de publier sur le site des contenus publicitaires.

§12 Conditions de fourniture des services électroniques

1. La fourniture des Services Électroniques est gratuite.
2. Le contrat est conclu pour une durée déterminée et prend fin au moment de la passation de la Commande ou de l'arrêt de sa passation.
3. Exigences techniques : ordinateur/appareil avec accès à Internet, accès au courrier électronique, navigateur Internet avec les Cookies et JavaScript activés.
4. Le Bénéficiaire est tenu d'utiliser la Boutique conformément à la loi et aux bonnes mœurs, et de saisir des données conformes à la réalité.

§13 Réclamations concernant les services électroniques

1. Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à : stoly@atribu.pl.
2. Il convient de fournir un maximum d'informations sur l'objet de la réclamation.
3. Le traitement de la réclamation intervient dans un délai de 14 jours.

§14 Résiliation des contrats de fourniture de services électroniques

1. Peut être résilié le contrat à caractère continu et à durée indéterminée (Compte, Newsletter). Le Bénéficiaire peut résilier le contrat avec effet immédiat par e-mail à stoly@atribu.pl ou en supprimant son Compte.
2. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de violation du Règlement, après une mise en demeure infructueuse. Le contrat prend fin 7 jours après la déclaration.

§15 Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site www.atribu-welding.com bénéficient de la protection du droit d'auteur et sont la propriété d'ATRIBU S.C. Toute utilisation sans l'accord écrit exprès du Prestataire constitue une violation du droit d'auteur.

Tous les noms commerciaux, noms de Produits, noms d'entreprises et leurs logos utilisés sur le site de la Boutique appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.

§16 Responsabilité

1. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour que les données de la Boutique soient complètes et à jour.
2. Le Prestataire remplit les obligations découlant du Règlement sur les services numériques (DSA) et désigne un point de contact à son siège social.
3. Il est interdit de publier des contenus illicites, sans rapport avec le thème de la Boutique, portant atteinte à la réputation du Prestataire ou promouvant une activité concurrente.
4. Les signalements de contenus illicites peuvent être adressés à : stoly@atribu.pl.
5. Le Bénéficiaire assume l'entière responsabilité des dommages causés par ses actions dans la Boutique.

§17 Dispositions finales

1. Les contrats conclus par l'intermédiaire de la Boutique sont conclus conformément au droit polonais.
2. Les litiges entre la Boutique et les Clients sont réglés en priorité par voie de négociation.
3. Les litiges avec un Consommateur sont tranchés par les tribunaux compétents selon le code de procédure civile ; les litiges avec un Client n'étant pas Consommateur – selon le siège du Prestataire.
4. Le Consommateur a le droit de recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges, y compris la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Contact

ATRIBU S.C., ul. Dworcowa 15a, 42-140 Panki · NIP: 5742077957 · stoly@atribu.pl · +48 694 114 164